Droit civilDroit et facteur humain (ERE)

Connaître les principes de la responsabilité civile (responsabilité face aux tiers, responsabilité quasi-délictuelle et responsabilité contractuelle) incombant à l’entreprise et à ses différentes catégories de personnels et anticiper ses conséquences (aspects civils du non-respect des normes et obligations …). Maîtriser les risques de mise en cause de la responsabilité civile en cas d’accidents du travail ou d’atteinte à l’environnement et les recours possibles.

L’entreprise face au risque. Des lois dédiées à des risques spécifiques.

1er axe : anticiper le risque sur le plan juridique pour éviter sa réalisation : Le principe de prévention. Evolution législative du droit européen au droit Français Le principe de prévention s’appuie sur 2 éléments majeurs : Le principe de précaution. Approche théorique : Approche pratique : Fiche de jurisprudence.

2ème axe : Gérer et assumer le risque : Le dommage est une condition indispensable de la mise en œuvre de la responsabilité civile. Approche théorique : Approche pratique : Fiche de jurisprudence. Le droit de la responsabilité civile permet à la victime d’un dommage d’obtenir réparation en invoquant : Approche théorique : la faute contractuelle / délictuelle Approche pratique : Fiche de jurisprudence.

Contrôle sur table (Durée 1h)

La consultation de la réglementation (lois, décrets, etc. => aspects théoriques) sur le site Légifrance. L'analyse et l'interprétation de cette réglementation (jurisprudence => aspects pratiques) sur les sites des juridictions administratives : conseil d'état, CAA. L'exploitation de la revue « droit de l’environnement ».