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Fiche Module

FISA

ERE

Énergie Risques et Environnement


Unité d'Enseignement :


Semestre : 9
Crédits ECTS : 5

Droit et facteur humain


Code UE : ERE09IGR_DFH

Elément Constitutif :


Coefficient : 1

Droit civil


Code EC :

Option Ingénierie et Gouvernance des Risques




Volume horaire : 12:00

Type Nombre Durée
Cours 3 02:00
TD 3 02:00


Evaluations : 1

Type Coefficient
Examen Final 1


Enseignants : 1

Enseignant Type
Manescau Brady Responsable


Connaître les principes de la responsabilité civile (responsabilité face aux tiers, responsabilité quasi-délictuelle et responsabilité contractuelle) incombant à l’entreprise et à ses différentes catégories de personnels et anticiper ses conséquences (aspects civils du non-respect des normes et obligations …). Maîtriser les risques de mise en cause de la responsabilité civile en cas d’accidents du travail ou d’atteinte à l’environnement et les recours possibles.

Pré-requis :

UE Semestre Module
Gestion 1 5 Introduction au droit
Certifications - Santé et sécurité au travail 5 Santé et sécurité au travail
Sciences pour l'Ingénieur 6 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ICPE


L’entreprise face au risque. Des lois dédiées à des risques spécifiques.

1er axe : anticiper le risque sur le plan juridique pour éviter sa réalisation : Le principe de prévention. Evolution législative du droit européen au droit Français Le principe de prévention s’appuie sur 2 éléments majeurs : Le principe de précaution. Approche théorique : Approche pratique : Fiche de jurisprudence.

2ème axe : Gérer et assumer le risque : Le dommage est une condition indispensable de la mise en œuvre de la responsabilité civile. Approche théorique : Approche pratique : Fiche de jurisprudence. Le droit de la responsabilité civile permet à la victime d’un dommage d’obtenir réparation en invoquant : Approche théorique : la faute contractuelle / délictuelle Approche pratique : Fiche de jurisprudence.




Contrôle sur table (Durée 1h)



La consultation de la réglementation (lois, décrets, etc. => aspects théoriques) sur le site Légifrance. L'analyse et l'interprétation de cette réglementation (jurisprudence => aspects pratiques) sur les sites des juridictions administratives : conseil d'état, CAA. L'exploitation de la revue « droit de l’environnement ».


Compétences :

Ref. Verbe Description Niveau
C5 gérer Satisfaire aux exigences de la gouvernance des risques. Elaborer les systèmes documentaires associés 3