Type | Nombre | Durée |
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Cours | 3 | 02:00 |
TD | 3 | 02:00 |
Type | Coefficient |
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Examen Final | 1 |
Enseignant | Type |
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Manescau Brady | Responsable |
Connaître les principes de la responsabilité civile (responsabilité face aux tiers, responsabilité quasi-délictuelle et responsabilité contractuelle) incombant à l’entreprise et à ses différentes catégories de personnels et anticiper ses conséquences (aspects civils du non-respect des normes et obligations …). Maîtriser les risques de mise en cause de la responsabilité civile en cas d’accidents du travail ou d’atteinte à l’environnement et les recours possibles.
UE | Semestre | Module |
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Gestion 1 | 5 | Introduction au droit |
Certifications - Santé et sécurité au travail | 5 | Santé et sécurité au travail |
Sciences pour l'Ingénieur | 6 | Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ICPE |
L’entreprise face au risque. Des lois dédiées à des risques spécifiques.
1er axe : anticiper le risque sur le plan juridique pour éviter sa réalisation : Le principe de prévention. Evolution législative du droit européen au droit Français Le principe de prévention s’appuie sur 2 éléments majeurs : Le principe de précaution. Approche théorique : Approche pratique : Fiche de jurisprudence.
2ème axe : Gérer et assumer le risque : Le dommage est une condition indispensable de la mise en œuvre de la responsabilité civile. Approche théorique : Approche pratique : Fiche de jurisprudence. Le droit de la responsabilité civile permet à la victime d’un dommage d’obtenir réparation en invoquant : Approche théorique : la faute contractuelle / délictuelle Approche pratique : Fiche de jurisprudence.
Contrôle sur table (Durée 1h)
La consultation de la réglementation (lois, décrets, etc. => aspects théoriques) sur le site Légifrance. L'analyse et l'interprétation de cette réglementation (jurisprudence => aspects pratiques) sur les sites des juridictions administratives : conseil d'état, CAA. L'exploitation de la revue « droit de l’environnement ».
Ref. | Verbe | Description | Niveau |
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C5 | gérer | Satisfaire aux exigences de la gouvernance des risques. Elaborer les systèmes documentaires associés | 3 |