L'UE Droit et facteur humain : 3

Droit pénal : Connaître les notions élémentaires de droit pénal et de procédure pénale : les éléments constitutifs de l’infraction, la classification des infractions, l’organisation judiciaire en matière pénale.

Droit du travail : • Maîtriser le vocabulaire de base en matière de droit du travail. • Connaître la réglementation applicable aux relations individuelles et collectives du travail dans l’entreprise : rapports juridiques entre employeurs et salariés, entre employeurs et représentants du personnel. • Connaître les Modalités liées à la conclusion et à la rupture du contrat de travail : type de contrat, législation à l'embauche, les différents cas de ruptures (cause réelle et sérieuse, motif disciplinaire, la procédure prud'homale…) les mécanismes d'indemnisation des préjudices causés au salarié à l'occasion d'un contrat de travail. • Connaître le rôle de l’inspecteur du travail (pouvoir, moyens d’actions, …) et des institutions représentatives du personnel. • Maîtriser l’utilisation du code du travail. • Un éclairage tout particulier sera réalisé sur la diversification des formes d’emploi : Développement du travail temporaire, partiel ou atypique, le recours accru à la sous-traitance, la multiplication des emplois dans le parcours professionnel des personnes … qui sont des éléments décisifs à prendre en compte en matière de prévention des risques professionnels.

Droit pénal : Introduction • Notions de droit pénal et de procédure pénale.  Les éléments constitutifs de l’infraction : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral, l’élément injuste.  La classification des infractions : la distinction légale entre crimes, délits, contraventions.  L’organisation judiciaire en matière pénale. • La responsabilité pénale en matière d’infractions non intentionnelles.  Conditions de mise en œuvre de la responsabilité : l’exigence d’une faute qualifiée.  Définition de la faute qualifiée. • La responsabilité pénale du fait d’autrui.  La responsabilité pénale du chef d’entreprise.  La délégation de pouvoir et sa subdélégation. • La responsabilité pénale des personnes morales.  Domaine.  Mise en œuvre et conséquences.

Droit du travail : Le contrat de travail. • La formation du lien contractuel.  Définition du contrat de travail ; les différents contrats : CDI et CDD.  La conclusion du contrat : le principe de liberté et ses limites. • L'exécution du contrat  Les obligations de l'employeur.  Les obligations du salarié.  La réglementation de la durée du travail et le repos hebdomadaire. • Les causes de suspension du contrat.  Les congés payés.  La grève.  La maternité.  La maladie.  Le cas particulier de l'accident du travail et de la maladie professionnelle. • La rupture du contrat de travail.  La démission. o Nature juridique. o Régime.  Le licenciement. o La nécessité d'une cause réelle et sérieuse : le cas du motif non inhérent à la personne du salarié. o Les procédures. o Les droits du salarié licencié. o Les droits du salarié irrégulièrement licencié : en l'absence de cause réelle et sérieuse en violation de la procédure. o Les droits du salarié régulièrement licencié : la liquidation des droits, le reçu pour solde de tout compte. • L'entreprise institution – l'émergence d'une nouvelle conception des rapports sociaux. • Le droit d'expression des salariés.  La reconnaissance d'un droit nouveau.  Sa mise en place. • Les institutions représentatives du personnel.  Les procédures de désignation.  Le statut des salariés protégés.  Le rôle des organes de représentation.

Contrôle sur table (Durée 1h30)

LOBRY Claude 'Droit du travail et sécurité sociale' - Chiron éditeur, édition 2006-2007.