Droit administratifDroit et Management des Risques (ERE)

Connaître • Les principes de la responsabilité administrative de l'entreprise et savoir anticiper ses conséquences. • L’organisation administrative Française : les acteurs (préfecture, mairie,…), rôles (police administrative), pouvoirs, autorisations et contrôle en matière de risques industriels et ouvrir sur l'organisation administrative des pays de la communauté européenne

Les institutions administratives. L’administration centrale, L’administration dans les collectivités territoriales : Autorités déconcentrées et décentralisées. Le contrôle des risques industriels par l’administration.

L'engagement de la responsabilité de l’administration Principes généraux de la responsabilité administrative. Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute.

Contrôle sur table (Durée 30min)