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Innovation et propriété intellectuelleOutils de l'Ingénieur S9 (GSI)
Innovation et propriété intellectuelle
Unité d'enseignement Outils de l'Ingénieur S9 · GI.FISA.OIS9
5ECTS (UE)
1Coefficient
12:00Heures
Séquencement
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les grandes lignes de la propriété intellectuelle (M. Aupetit).
- Connaître les interlocuteurs dans le domaine de la PI (M. Aupetit).
- Comprendre les outils pour construire une politique de protection de la PI au sein de l’entreprise (M. Aupetit).
- Bases de données brevets dans un projet de R&D (M. Aupetit)
- Comprendre le dépôt d’une marque en particulier lors de la création d’une entreprise (M. Aupetit).
- Réglementations, normes clients, produits et concurrence (M. Berjamin).
- Bilan CO2 (M. Berjamin).
Programme
Cours (partie M Aupetit)
- La profession de Conseil en propriété industrielle
- La propriété intellectuelle : définition, les différents outils de protection, les brevets, les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, les logiciels, la datation dont l’enveloppe Soleau, les contrats
- Principes clés
- La territorialité
- Le droit de priorité
- Le titulaire (propriétaire)
- Les inventeurs
- Le brevet d’invention
- Contenu du texte d’un brevet
- Procédure (du dépôt jusqu’à la délivrance)
- Les 3 critères de brevetabilité
- La propriété industrielle au quotidien
- Les bons réflexes dans un projet de R&D
- Le parcours type d’une invention et le dépôt d’un brevet
- La liberté d’exploitation
- La contrefaçon et la concurrence déloyale
TD (partie M Aupetit) : Utiliser les base de données brevets (inpi.fr et espacenet.com) ainsi que la base de données inpi des marques
Cours (partie M Berjamin)
- La connaissance des réglementations, Normes clients, produits et positionnements des concurrents dans les choix stratégiques et opérationnels de l’entreprise en phase d'avant-projet.
- Bilan et réduction des émissions de CO2.
Modalités d'évaluation
Transmises aux élèves au cours de la première séance.
Références bibliographiques
Site internet de l’inpi :
- L'enveloppe Soleau
- Comprendre le brevet
- L’invention du salarié
- Comprendre la marque
- Le droit d'auteur
Livres :
- L’essentiel du droit des marques, brevets et design – Anaïs Boucher – Edition Studyrama
- Guide pratique du droit du design -Edition Dunod
Compétences
15| Réf. | Verbe | Description | Niveau |
|---|---|---|---|
| C3_4 | lister | les concurrents et des mots clés techniques liés au projet technique en cours de l’ingénieur. | 1 |
| C3_4 | comparer | son projet technique et les résultats d’une recherche en matière de brevets. | 1 |
| C3_4 | décrire | en détail et résumer son invention. | 1 |
| C4_2 | planifier | le déroulé du projet technique en intégrant dans les délais la propriété industrielle. | 2 |
| C4_2 | rédiger | un mémoire technique pour transmission à un ingénieur brevet ou à un Conseil en propriété industrielle en cas de dépôt d’une demande de brevet. | 2 |
| C4_2 | définir | la phase avant-projet afin de comprendre où on se situe dans le cycle de vie du produit. | 1 |
| C4_2 | résumer | certains labels de neutralité CO2, ainsi que l’historique de ce qui est en place. | 1 |
| C4_4 | clarifier | les différentes sources d’émissions de CO2 (directes, indi-rectes,…). | 1 |
| C4_4 | calculer | dans un certain contexte les émissions de CO2. | 2 |
| C4_4 | identifier | pour une entreprises les sources d’émissions de CO2 sur lesquels il est possible d’agir, ainsi que les moyens d’action. | 1 |
| C4_5 | identifier | dans une organisation d’entreprise industrielle où et qui peut l’aider à se documenter sur les réglementations et les normes clients. | 1 |
| C5_1 | lister | des modes d’obtention d’informations sur les produits et le positionnement de ses concurrents. | 1 |
| C5_2 | planifier | des modes d’obtention d’informations sur les produits et le positionnement de ses concurrents. | 2 |
| C6_2 | planifier | le déroulement d’un projet de R&D en introduisant les échanges avec un référent en propriété industrielle. | 2 |
| C6_5 | choisir | comment intégrer les connaissances techniques du marché dans ses développements. | 1 |