Fiche Module
FISA
ERE
Énergie Risques et Environnement
Unité d'Enseignement :
Semestre : 7
Crédits ECTS : 4
Droit et Management des Risques
Elément Constitutif :
Coefficient : 2
Droit administratif
Option Ingénierie de la Qualité
L'UE
Droit et Management des Risques
:
6
L'UE Droit et Management des Risques : 6
Volume horaire : 6:00
| Type | Nombre | Durée |
|---|---|---|
| Cours | 3 | 02:00 |
Evaluations : 1
| Type | Coefficient |
|---|---|
| Examen Final | 1 |
Enseignants : 2
| Enseignant | Type |
|---|---|
| Manescau Brady | Responsable |
| Speter lejeune Ludwig | Intervenant |
Connaître • Les principes de la responsabilité administrative de l'entreprise et savoir anticiper ses conséquences. • L’organisation administrative Française : les acteurs (préfecture, mairie,…), rôles (police administrative), pouvoirs, autorisations et contrôle en matière de risques industriels et ouvrir sur l'organisation administrative des pays de la communauté européenne
Pré-requis :
| UE | Semestre | Module |
|---|---|---|
| Gestion 1 | 5 | Introduction au droit |
Les institutions administratives. L’administration centrale, L’administration dans les collectivités territoriales : Autorités déconcentrées et décentralisées. Le contrôle des risques industriels par l’administration.
L'engagement de la responsabilité de l’administration Principes généraux de la responsabilité administrative. Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute.
Contrôle sur table (Durée 30min)
Compétences :
| Ref. | Verbe | Description | Niveau |
|---|---|---|---|
| C5 | identifier | Satisfaire aux exigences. Elaborer les systèmes documentaires associés | 2 |