Module Sheet

FISE

MRI

Maîtrise des Risques Industriels

Unité d'Enseignement :

Semestre : 5
Crédits ECTS : 10

Sciences humaines 5

Code UE : M05T_SHS1

Elément Constitutif :

Coefficient : 2

Droits des contrats et responsabilités

Code EC :

Tronc Commun

L'UE Sciences humaines 5 : 6

Anglais 5
Communication
Conférences générales
Droits des contrats et responsabilités
EPS 5
Marketing industriel et action commerciale

Volume horaire : 21:20

Type	Nombre	Durée
Cours	8	01:20
TD	8	01:20

Evaluations : 2

Type	Coefficient
Examen Final	2

Enseignants : 1

Enseignant	Type
Duclos Hervé	Responsable

Learning Objectives :

Connaître les principales notions de droit des contrats appliqué aux relations entre professionnels
Sensibiliser les futurs ingénieurs aux principes de la responsabilité civile (délictuelle, contractuelle, des produits défectueux), connaitre les grands principes de la responsabilité pénale.

Additional Prerequisites :

STPI 3: Introduction au droit

Program :

Premier thème : LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS

Notion de contrat et formation du contrat Les conditions de validité du contrat L’exécution du contrat

Deuxième thème : TRAITEMENT DU RISQUE ET RESPONSABILITES

Risque et traitement du risque Assumer le risque sur le plan civil : les types de responsabilités civiles, les mécanismes de mise en œuvre Assumer le risque sur le plan pénal : Caractéristiques de l’infraction, typologie des infractions pouvant concerner les ingénieurs

Evaluation Methods :

Partiel: vocabulaire juridique; étude de cas

Bibliographic References :

Code civil et code pénal (www.legifrance.gouv.fr)
Jaubert Jérôme, l'essentiel de l'introduction au droit- Ellipses

Compétences :

Ref.	Verbe	Description	Niveau
C4_5	résoudre	Traiter une documentation juridique pour résoudre une problématique plus globale	2