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Règlemention / plan de préventionQHSE (GSI)
Séquencement
Objectifs pédagogiques
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Initiation aux bases réglementaires et contrôles périodiques pour les machines
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Connaissances des responsabilités et obligations réglementaires pour organiser l’intervention d’entreprises extérieurs au sein d’entreprises utilisatrices.
Pré-requis
| Module | Unité d'enseignement | Semestre |
|---|---|---|
| Sûreté de fonctionnement | Sciences de l'ingénieur | S8 |
| Déroulement du stage | Stage Semestre 8 | S8 |
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Notions d’analyses de risques
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Connaissance du mode de fonctionnement d’une entreprise
Programme
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Réglementation (code du travail) liée aux plans de préventions (intervention d’entreprises extérieures)
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Cas d’obligation de rédaction de plan de prévention
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Responsabilités civiles et pénales
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Notion de délégation
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Présentation des CACES, Habilitations électriques et permis de feu
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Initiation à la directive machines
Modalités d'évaluation
Transmises aux élèves au cours de la première séance
Références bibliographiques
INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) (http://www.inrs.fr)
Journal Officiel (LegiFrance) (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Compétences
10| Réf. | Verbe | Description | Niveau |
|---|---|---|---|
| C2_1 | analyser | les situations à risques dans le cadre d’intervention d’entreprises extérieures. | 2 |
| C2_2 | organiser | des visites préalablse d’identification des risques | 2 |
| C2_2 | rédiger | les consignes de sécurité | 2 |
| C2_2 | mettre en place | des actions correctives | 3 |
| C4_1 | reconnaître | les SEJ dans les plans de prévention | 1 |
| C4_1 | identifier | les situationss relevant d'un cadre juridique lié au plan de prévention | 1 |
| C4_2 | reconnaître | les cas relevant d’une obligation légale de rédaction de plan de prévention | 2 |
| C6_2 | identifier | les interlocuteurs et intervenants en jeu dans le cadre des plans de prévention | 1 |
| C6_2 | décrire | clairement les situations dangereuses et les actions à mettre en place | 1 |
| C6_2 | reconnaître | les différents types de situations et diffusions externes nécessaires (administratives et médicales) | 1 |