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Fiche Module

FISE

GSI

Génie des Systèmes Industriels


Unité d'Enseignement :


Semestre : 9
Crédits ECTS : 3

Négociations et relations commerciales


Code UE : GI.S9.IAI.NRC

Elément Constitutif :


Coefficient : 1

Droit national et international des contrats commerciaux


Code EC :

Tronc Commun




Volume horaire : 17:20

Type Durée
Cours 9:20
TD 8:00


Evaluations : 1

Type Coefficient
Contrôle Continu 1


Enseignants : 2

Enseignant Type
Baudou Lucie Responsable
Baudou Lucie Intervenant



  • Acquérir le vocabulaire spécifique au contrat de vente de droit privé national et international
  • Comprendre les spécificités du droit français
  • Comprendre les contraintes liées au droit international
  • Savoir rédiger des clauses d’un contrat
Pré-requis :

UE Semestre Module
Humanités 4 4 introduction au droit
Langues, Humanités, ouverture personnel et professionnel 2 6 Introduction aux achats


  • Le droit national des contrats commerciaux (formation, exécution, contentieux, sûretés)
  • La philosophie du droit de la concurrence
  • La philosophie du droit international des contrats commerciaux



Exposé de groupe (33%) Devoir surveillé (66%)



  • Code du commerce, Code Civil
  • Le contrat d’achat : l’abécédaire de mots et expressions utilisés dans le langage du Contrat d’achat – Jean Lepage – Les mots du pro – Gualino Editeur
  • Le contrat international, Stéphane Châtillon, Editeur VUIBERT

Compétences :

Ref. Verbe Description Niveau
C4_1 résoudre Résoudre des problématiques juridiques 3
C6_2 démontrer Savoir travailler en groupe 4