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Droit national et international des contrats commerciauxNégociations et relations commerciales (GSI)
Droit national et international des contrats commerciaux
Unité d'enseignement Négociations et relations commerciales · GI.S9.IAI.NRC
3ECTS (UE)
1Coefficient
17:20Heures
Séquencement
Objectifs pédagogiques
- Acquérir le vocabulaire spécifique au contrat de vente de droit privé national et international
- Comprendre les spécificités du droit français
- Comprendre les contraintes liées au droit international
- Savoir rédiger des clauses d’un contrat
Pré-requis
| Module | Unité d'enseignement | Semestre |
|---|---|---|
| introduction au droit | Humanités 4 | S4 |
| Introduction aux achats | Langues, Humanités, ouverture personnel et professionnel 2 | S6 |
Programme
- Le droit national des contrats commerciaux (formation, exécution, contentieux, sûretés)
- La philosophie du droit de la concurrence
- La philosophie du droit international des contrats commerciaux
Modalités d'évaluation
Exposé de groupe (33%) Devoir surveillé (66%)
Références bibliographiques
- Code du commerce, Code Civil
- Le contrat d’achat : l’abécédaire de mots et expressions utilisés dans le langage du Contrat d’achat – Jean Lepage – Les mots du pro – Gualino Editeur
- Le contrat international, Stéphane Châtillon, Editeur VUIBERT
Compétences
2| Réf. | Verbe | Description | Niveau |
|---|---|---|---|
| C4_1 | résoudre | Résoudre des problématiques juridiques | 3 |
| C6_2 | démontrer | Savoir travailler en groupe | 4 |