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Fiche Module

FISE

GSI

Génie des Systèmes Industriels

Unité d'Enseignement :

Semestre : 9
Crédits ECTS : 3

Négociations et relations commerciales

Code UE : GI.S9.IAI.NRC

Elément Constitutif :

Coefficient : 1

Droit national et international des contrats commerciaux

Code EC :

Tronc Commun

L'UE Négociations et relations commerciales : 2

Droit national et international des contrats commerciaux
Ingénierie de la négociation commerciale

Volume horaire : 17:20

Type	Durée
Cours	9:20
TD	8:00

Evaluations : 1

Type	Coefficient
Contrôle Continu	1

Enseignants : 2

Enseignant	Type
Baudou Lucie	Responsable
Baudou Lucie	Intervenant

Lien Celene :

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Objectifs pédagogiques :

Acquérir le vocabulaire spécifique au contrat de vente de droit privé national et international
Comprendre les spécificités du droit français
Comprendre les contraintes liées au droit international
Savoir rédiger des clauses d’un contrat

Pré-requis :

UE	Semestre	Module
Humanités 4	4	introduction au droit
Langues, Humanités, ouverture personnel et professionnel 2	6	Introduction aux achats

Programme :

Le droit national des contrats commerciaux (formation, exécution, contentieux, sûretés)
La philosophie du droit de la concurrence
La philosophie du droit international des contrats commerciaux

Modalités d'évaluation :

Exposé de groupe (33%) Devoir surveillé (66%)

Références Bibliographiques :

Code du commerce, Code Civil
Le contrat d’achat : l’abécédaire de mots et expressions utilisés dans le langage du Contrat d’achat – Jean Lepage – Les mots du pro – Gualino Editeur
Le contrat international, Stéphane Châtillon, Editeur VUIBERT

Compétences :

Ref.	Verbe	Description	Niveau
C4_1	résoudre	Résoudre des problématiques juridiques	3
C6_2	démontrer	Savoir travailler en groupe	4