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Fiche Module

FISE

GSI

Génie des Systèmes Industriels


Unité d'Enseignement :


Semestre : 9
Crédits ECTS : 4

TRONC COMMUN


Code UE : GI.TCS9

Elément Constitutif :


Coefficient : 1

Droit des contrats


Code EC :

Tronc Commun




Volume horaire : 8:00

Type Durée
Cours 2:40
TD 5:20


Evaluations : 1

Type Coefficient
Examen Final 1


Enseignants : 2

Enseignant Type
Gratton Michel Responsable
Veret Danièle Intervenant



Donner la capacité à assimiler des notions juridiques utiles à l'ingénieur dans son parcours professionnel, lui permettant de connaître sa responsabilité et celle de l’entreprise.


Les règles de droit

La phase précontractuelle

Les clauses de structuration du contrat, les clauses d’exécution

Les clauses de propriété, confidentialité, secret

Les clauses de responsabilité et assurance

Les conditions pour engager la responsabilité civile et la responsabilité pénale

La cotraitance et la sous-traitance




Transmises aux élèves au cours de la première séance


Compétences :

Ref. Verbe Description Niveau
C4_1 identifier les systèmes de droit 1
C4_1 définir des points de repère pour la lecture d'un contrat 1
C4_1 reconnaître les risques de mise en jeu de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale 1