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Droit des contratsTRONC COMMUN (GSI)
4ECTS (UE)
1Coefficient
8:00Heures
Séquencement
Objectifs pédagogiques
Donner la capacité à assimiler des notions juridiques utiles à l'ingénieur dans son parcours professionnel, lui permettant de connaître sa responsabilité et celle de l’entreprise.
Programme
Les règles de droit
La phase précontractuelle
Les clauses de structuration du contrat, les clauses d’exécution
Les clauses de propriété, confidentialité, secret
Les clauses de responsabilité et assurance
Les conditions pour engager la responsabilité civile et la responsabilité pénale
La cotraitance et la sous-traitance
Modalités d'évaluation
Transmises aux élèves au cours de la première séance
Compétences
3| Réf. | Verbe | Description | Niveau |
|---|---|---|---|
| C4_1 | identifier | les systèmes de droit | 1 |
| C4_1 | définir | des points de repère pour la lecture d'un contrat | 1 |
| C4_1 | reconnaître | les risques de mise en jeu de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale | 1 |