Droit pénal de la sécurité industrielle - Droit du danger - Cotraitance et sécurité - Droit de la santé sécuritéDroit et sécurité (ERE)

Maîtriser :

• L’étendue de la responsabilité de l’entreprise (pour ses dirigeants et leurs délégations) et les moyens de la couvrir dans les domaines de la qualité, la santé-sécurité au travail, l’environnement et la sécurité des produits.
• Les principes du droit du danger, leur signification et leur portée en particulier pour la prévision, la prévention, la protection, la réparation, la répression.
• Le droit applicable, la notion d'accident du travail de trajet, maladies professionnelles, incapacité permanente partielle, travail temporaire, la faute inexcusable de l'employeur et de ses substitués. Connaître :
• Les principes de la responsabilité des personnes physiques et morales (cf. code du travail), les causes d'exonération et les sanctions civiles et pénales encourues vis-à-vis des salariés de l'entreprise.

L’ordre public de la société industrielle. Les Infractions pénales Les sanctions pénales. Les personnes responsables. Les dirigeants. Les autres personnes physiques. Les personnes morales. Les poursuites et le procès pénal. Le risque pénal de l’entreprise (gestion du risque). Obligation de sécurité du chef d'établissement. • Définition, sources.  Le droit interne.  Le droit européen : directive cadre du 12/06/1989.  La loi du 31/12/1991 consacrant l’obligation générale de sécurité. • Le contenu de l’obligation de sécurité du chef d’établissement.  Les nouvelles perspectives.  La refonte des obligations de l’employeur. La responsabilité de l’employeur. • Responsabilité civile de l’employeur.  La faute intentionnelle de l’employeur ou de son préposé.  La faute inexcusable de l’employeur ou de son préposé. • Responsabilité pénale de l’employeur.  L’identification du responsable.  La culpabilité de l’employeur. Les obligations et les droits des salariés. • Plan individuel : le droit du travail, le droit de retrait. • Plan collectif le CHSCT. Les institutions légales de prévention. • La médecine du travail. • Les organismes de sécurité sociale. • Les organismes agréés. Les grandes réglementations. • Les équipements. • Le risque chimique, etc.

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