Droit de l'environnement industrielDroit et sécurité (ERE)

• Maîtriser le cadre juridique de l’environnement industriel (droit public et droit privé) : rappel sur le régime de droit commun/le régime spécifique des ICPE, transports de matières dangereuses, déchets, eau, air, bruit, sites et sols pollués. • Connaître les principes directeurs de la responsabilité administrative, civile et pénale des personnes physiques et les sanctions encourues par l'entreprise du fait des dommages causés par l’installation à l'environnement : pollueur-payeur, prévention, précaution. • Connaître les interlocuteurs publics du droit de l’environnement, les relations avec les administrations en environnement, leurs compétences. • Connaître les principes du contentieux environnemental : application au contentieux administratif des ICPE. (Responsabilités, procédures, pouvoirs du juge, sanctions et voies de recours : qui peut engager un recours, sur quels motifs) en connaître son déroulement :  Sanctions pénales (amende, emprisonnement, fermeture…),  Sanctions administratives (mise en demeure,…). • Connaître les obligations juridiques et les responsabilités de l’auteur de l’étude d’impact. • Connaître les textes (les plus importants relatifs à l’étude d’impact : loi 76-629 du 10 juillet 1976, décret 77-1141 du 12 octobre 1977… • Disposer de notions sur le droit de l’urbanisme : code de l’urbanisme, code de l’expropriation… en référence à la loi du 31 juillet 2003 : règles générales d’urbanisme fiscalité, droit de préemption, expropriation…

Avant-propos. • Définition du droit de l’environnement industriel. • L’intérêt général attaché à la protection de l’environnement. • Cadre juridique et institutionnel du droit de l’environnement industriel. • Sources du droit de l’environnement industriel.  Hiérarchie des normes.  Sources internationales, communautaires et nationales.  Actualité : le Grenelle de l’environnement. • Acteurs du droit de l’environnement industriel national, régional et départemental. • Principes du droit de l’environnement industriel.  Principe pollueur-payeur.  Principe de prévention et de précaution.  Le principe de l’information et de la participation des citoyens.  Réglementations du droit de l’environnement industriel. • Régime de l’autorisation environnementale • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Création, fonctionnement, cessation d’une ICPE. • Sites et sols pollués.  Outils de gestion. Les responsabilités en matière de sites et sols pollués. • REACH.  Les obligations des importateurs/fabricants. Les responsabilités liées à REACH. • Eau. - L’organisation de la gestion de l’eau. La police de l’eau. • Déchets. - La définition et le cadre juridique de la réglementation déchets. • La collecte et l’élimination des déchets. • Bruit. - La réglementation générale en matière de bruit. Bruit et ICPE.

• Air. - La réglementation en matière de protection de l’air. Gaz à effet de serre. • Contentieux et responsabilité. sanctions encourues, procédure et compétence des juridictions • Contentieux et responsabilité administrative, pénale et civile
• Cas particulier de la responsabilité environnementale : champ d’application et régime. • Synthèse des prescriptions applicables

Contrôle sur table (Durée 1h30)