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Fiche Module

FISE

MRI

Maîtrise des Risques Industriels


Unité d'Enseignement :


Semestre : 7
Crédits ECTS : 10

Sciences humaines 7


Code UE : M07T_SHS3

Elément Constitutif :


Coefficient : 2

Les risques et le droit du travail et de l'environnement


Code EC :

Tronc Commun




Volume horaire : 21:20

Type Nombre Durée
Cours 8 01:20
TD 8 01:20


Evaluations : 2

Type Coefficient
Contrôle Continu 2


Enseignants : 1

Enseignant Type
Duclos Hervé Responsable


Permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances générales en termes de santé et sécurité au travail et en termes de règlementation environnementale.


MRI3A: Droit des contrats et des responsabilités



Droit du travail, santé et sécurité au travail

Enjeux globaux et contexte règlementaire acteurs de la réglementation La prévention des risques (évaluation, mesure, DUER, plan de prévention…) Les responsabilités de l’entreprise (obligation de sécurité, comportement du salarié face au risque, mise en œuvre des responsabilités) ; accidents et maladie professionnelles

Droit de l’environnement

Contexte règlementaire national et international, évolutions législatives Domaines de la règlementation (eau, air, sol, déchets, bruit, transport, énergie, faune et flore, paysage…) Le risque industriel (ICPE, IOTA, responsabilités civile, pénale et administrative) Le risque majeur (le risque naturel et le risque technologique)




Contrôle continu: QCM, exercices, exposés...


Compétences :

Ref. Verbe Description Niveau
C4_1 analyser des situations avec des enjeux de santé et sécurité au travail et proposer un diagnostic argumenté 2
C4_4 analyser des situations où le droit de l'environnement met en place des incitations et/ou contraintes 2