Type | Nombre | Durée |
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Cours | 8 | 01:20 |
TD | 8 | 01:20 |
Type | Coefficient |
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Contrôle Continu | 2 |
Enseignant | Type |
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Duclos Hervé | Responsable |
MRI3A: Droit des contrats et des responsabilités
Droit du travail, santé et sécurité au travail
Enjeux globaux et contexte règlementaire acteurs de la réglementation La prévention des risques (évaluation, mesure, DUER, plan de prévention…) Les responsabilités de l’entreprise (obligation de sécurité, comportement du salarié face au risque, mise en œuvre des responsabilités) ; accidents et maladie professionnelles
Droit de l’environnement
Contexte règlementaire national et international, évolutions législatives Domaines de la règlementation (eau, air, sol, déchets, bruit, transport, énergie, faune et flore, paysage…) Le risque industriel (ICPE, IOTA, responsabilités civile, pénale et administrative) Le risque majeur (le risque naturel et le risque technologique)
Contrôle continu: QCM, exercices, exposés...
Ref. | Verbe | Description | Niveau |
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C4_1 | analyser | des situations avec des enjeux de santé et sécurité au travail et proposer un diagnostic argumenté | 2 |
C4_4 | analyser | des situations où le droit de l'environnement met en place des incitations et/ou contraintes | 2 |