Type | Nombre | Durée |
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Cours | 8 | 01:20 |
TD | 8 | 01:20 |
Type | Coefficient |
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Examen Final | 2 |
Enseignant | Type |
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Duclos Hervé | Responsable |
STPI 3: Introduction au droit
Premier thème : LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS
Notion de contrat et formation du contrat Les conditions de validité du contrat L’exécution du contrat
Deuxième thème : TRAITEMENT DU RISQUE ET RESPONSABILITES
Risque et traitement du risque Assumer le risque sur le plan civil : les types de responsabilités civiles, les mécanismes de mise en œuvre Assumer le risque sur le plan pénal : Caractéristiques de l’infraction, typologie des infractions pouvant concerner les ingénieurs
Partiel: vocabulaire juridique; étude de cas
Ref. | Verbe | Description | Niveau |
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C4_5 | résoudre | Traiter une documentation juridique pour résoudre une problématique plus globale | 2 |