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Fiche Module

FISE

MRI

Maîtrise des Risques Industriels


Unité d'Enseignement :


Semestre : 5
Crédits ECTS : 10

Sciences humaines 5


Code UE : M05T_SHS1

Elément Constitutif :


Coefficient : 2

Droits des contrats et responsabilités


Code EC :

Tronc Commun




Volume horaire : 21:20

Type Nombre Durée
Cours 8 01:20
TD 8 01:20


Evaluations : 2

Type Coefficient
Examen Final 2


Enseignants : 1

Enseignant Type
Duclos Hervé Responsable


  • Connaître les principales notions de droit des contrats appliqué aux relations entre professionnels
  • Sensibiliser les futurs ingénieurs aux principes de la responsabilité civile (délictuelle, contractuelle, des produits défectueux), connaitre les grands principes de la responsabilité pénale.

STPI 3: Introduction au droit



Premier thème : LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS

Notion de contrat et formation du contrat Les conditions de validité du contrat L’exécution du contrat

Deuxième thème : TRAITEMENT DU RISQUE ET RESPONSABILITES

Risque et traitement du risque Assumer le risque sur le plan civil : les types de responsabilités civiles, les mécanismes de mise en œuvre Assumer le risque sur le plan pénal : Caractéristiques de l’infraction, typologie des infractions pouvant concerner les ingénieurs




Partiel: vocabulaire juridique; étude de cas



  • Code civil et code pénal (www.legifrance.gouv.fr)
  • Jaubert Jérôme, l'essentiel de l'introduction au droit- Ellipses

Compétences :

Ref. Verbe Description Niveau
C4_5 résoudre Traiter une documentation juridique pour résoudre une problématique plus globale 2