Les risques et le droit du travail et de l'environnementHumanités 7 (MRI)

Permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances générales en termes de santé et sécurité au travail et en termes de règlementation environnementale.

MRI3A: Droit des contrats et des responsabilités

Droit du travail, santé et sécurité au travail

Enjeux globaux et contexte règlementaire acteurs de la réglementation La prévention des risques (évaluation, mesure, DUER, plan de prévention…) Les responsabilités de l’entreprise (obligation de sécurité, comportement du salarié face au risque, mise en œuvre des responsabilités) ; accidents et maladie professionnelles

Droit de l’environnement

Contexte règlementaire national et international, évolutions législatives Domaines de la règlementation (eau, air, sol, déchets, bruit, transport, énergie, faune et flore, paysage…) Le risque industriel (ICPE, IOTA, responsabilités civile, pénale et administrative) Le risque majeur (le risque naturel et le risque technologique)

Contrôle continu: QCM, exercices, exposés...