L'UE Coût Global - Facturation énergétique : 2

Connaître : • Mesurer l’impact de la prévision de consommation dans le prix proposé • Quels risques pour quel prix ? Qui paie le risque ? • Anticiper et se positionner vis-à-vis de la fin de ses contrats • Les critères majeurs de sa stratégie d’achats et de consultations • Identifier les leviers de négociations • Les composantes des tarifs • Gestion de l’appel d’offre • Les durées des contrats • Les clauses et les indexations • Négocier ses contrats de fourniture d’énergie • Maîtriser le processus de signature et contractualisation • Les axes de renégociations possibles avec ou sans changement de fournisseurs d’énergie • Les clauses à négocier

Maîtriser : • Être capable de maîtriser et de contractualiser l’achat d’énergies au sein d’une entreprise

Présentation du cours et de l’intervenant (objectifs, règles…)
Définition : Énergie, type de sources d’énergie, processus énergétique, Filière énergétique, bilans énergétiques, les unités de mesures. CAPEX, OPEX et TCO. Un achat, c’est un contrat ! Les achats d’énergies, les investissements, les contextes de business internationaux ont en commun la maîtrise des contrats. Décomposition d’un contrat : L’identification des parties prenantes Description et cahier des charges fonctionnel et/ou technique Forfaitaire (indexation et TCO), a coût remboursable, autres Gestion des défaillances, clauses durée, services, rapidité d’intervention, effacement du réseau… Risque de litiges, cas de force majeurs (Clauses suspensives) (ex : intégration des risques identifiés) Cas de ruptures prévu et litiges (ex : intégration des risques identifiés) Règles-cadres d’arbitrage, médiation Obligation de moyen et de résultat. Les contrats d’achat types : Contrats à prix fixe, contrats à prix fixe avec intéressement, contrats à prix fixe avec indexation des prix (clauses d’indexation). Le choix d'un indice, Les clauses permises, Les clauses interdites et délais de paiement Contrats en régie avec honoraires fixes, Contrats en régie avec intéressement, Contrat en régie avec prime au mérite, Contrats pièces et main d’œuvre. Risques réglementaires environnementaux, gestion des défaillances et des litiges (Clauses suspensives, cas de rupture) La maîtrise des risques est essentielle : Risques d’une procédure devant un tribunal et envers un pays « hôte » Le traité de référence sur la Charte de l'énergie et le ICSID Contrat multipartite et multi-contrat. Ex : Matrice de contrats dans le pétrole : notion de partage des risques Lister les risques en charge du fournisseur et risques pris en propre. Préparation d’un appel d’offres : Introduction aux analyses SWOT Réaliser une analyse de risque sur les menaces identifiées. Écriture d’un cahier des charges de consultation Attention aux clauses « pathologiques » Réaliser un appel d’offres : Règles de déontologique et pourquoi, Établir des règles communes (éviter toute contestation) Écriture d’un cahier des charges de consultation (explication avec les fournisseurs) Établir un planning de remise des offres (des délais courts = optimisation de la procédure mais pas des prix ?) Lissage technique si nécessaire. Remise des premières offres, Établir un « podium », Lissage technico-économique. Choix final (le « moins disant » vs le « mieux disant ») Le prix est déterminent pour choisir son fournisseur mais sans oublier la qualité de service de ce dernier), Feedback aux participants, Signature Nature de marché (monopolistique, oligopolistique, entente, captif) Négociations (coopération, compétition, techniques ICC,) Pendant le déroulement du contrat : Suivi des prestations et de leur qualité (retour d’expérience) Suivi les risques, Renégociation Se positionner en fin de contrat Approfondissement 1 : Nouveau modelé économique d’achat : LOA Approfondissement 2: Blockchain et smartcontrat Approfondissement 3 : Étude de cas d’un litige : Vattenfall contre République fédérale d'Allemagne (ICSID)

TD1 Connaître les contrats-types de fourniture d’énergie Ex : TURPE: décomposition des coûts de fourniture. Niveau d’impact de la consommation dans le prix En groupe de travail: SWOT + analyse de risque - Restitution des groupes TD2 étude de cas : Bornes hydrogène : En groupe + restitution des groupes TD3 étude de cas : Création d’un appel d’offre : En groupe + restitution des groupes

Conclusion : une exposition aux risques clarifiée et maîtrisée (acceptée, déléguée, assurée), le prix vs qualité (Feuilles de feedbacks)

Contrôle sur table (Durée 1h) + Contrôle Continu