Droit de l'environnement et normes environnementalesENERGIE ET SOCIETE (GSI)

• Sensibiliser les futurs Ingénieurs aux enjeux juridiques liés à l’environnement du secteur des énergies renouvelables et plus spécifiquement aux installations classées pour la protection de l’environnement.
• Connaître les fondamentaux du droit de l’environnement applicables au secteur des énergies renouvelables et plus spécifiquement aux installations classées pour la protection de l’environnement.
• Connaître les acteurs locaux et parties prenantes d’un projet énergies renouvelables.
• Connaître le cadre juridique d’un projet énergies renouvelables de sa conception à son démantèlement.

• Les grands principes du droit de l’environnement : Charte de l’environnement et autres textes cadres, hiérarchie des normes, installations classée
• Application au secteur des installations classées pour la protection de l’environnement mettant en jeu des énergies renouvelables : marché carbone européen et la décarbonation de l’industrie, production de biogaz par méthanisation et production d’hydrogène renouvelable.

1 Examen final