Droits des contrats et responsabilitésHumanités 5 (MRI)

• Connaître les principales notions de droit des contrats appliqué aux relations entre professionnels
• Sensibiliser les futurs ingénieurs aux principes de la responsabilité civile (délictuelle, contractuelle, des produits défectueux), connaitre les grands principes de la responsabilité pénale.

STPI 3: Introduction au droit

Premier thème : LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS

Notion de contrat et formation du contrat Les conditions de validité du contrat L’exécution du contrat

Deuxième thème : TRAITEMENT DU RISQUE ET RESPONSABILITES

Risque et traitement du risque Assumer le risque sur le plan civil : les types de responsabilités civiles, les mécanismes de mise en œuvre Assumer le risque sur le plan pénal : Caractéristiques de l’infraction, typologie des infractions pouvant concerner les ingénieurs

Partiel: vocabulaire juridique; étude de cas

• Code civil et code pénal (www.legifrance.gouv.fr)
• Jaubert Jérôme, l'essentiel de l'introduction au droit- Ellipses