L'UE Environnement et évaluation des risques : 5

Connaître les principes du droit de l'environnement. Apprécier leur application dans les domaines des déchets et des risques technologiques.

Introduction au droit international et communautaire relatif aux risques environnementaux.

Notions fondamentales du droit de l'environnement : définition de l'environnement ; sources internationales, communautaires et nationales du droit de l'environnement ; les institutions ; les principes.

Les déchets : cadre juridique international, communautaire et national ; notion de déchet ; principes de la gestion des déchets ; déchets ménagers ; déchets industriels spéciaux.

Les risques technologiques : le droit des installations classées ; la directive Seveso 2 ; la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003.

Droit international : niveaux, branches et sources du droit, principes du droit international de l'environnement, droit OMC.

    Droit communautaire : droit primaire : principes, instruments, intervenants ; droit secondaire : la directive « Seveso » ; droit procédural : étude d'impact, accès à l'information, accès à la justice.