Module Sheet

FISE

MRI

Maîtrise des Risques Industriels

Unité d'Enseignement :

Semestre : 9
Crédits ECTS : 8.5

Environnement et évaluation des risques

Code UE : MO_REV1

Elément Constitutif :

Coefficient : 1

Droit de l'environnement

Code EC :

Option Risques et Environnement

L'UE Environnement et évaluation des risques : 5

Droit de l'environnement
Ecosystème et risques
Evaluation des risques écotoxicologiques
Risques et transport de matières dangereuses
Traitement d'images et environnement

Volume horaire : 20:30

Type	Nombre	Durée
Cours	1	11:30
TD	3	03:00

Evaluations : 1

Type	Coefficient
Examen Final	1

Enseignants : 3

Enseignant	Type
Hou Yunhui	Responsable
Poivet Romain	Responsable
Deloge Bénédicte	Intervenant

Learning Objectives :

Connaître les principes du droit de l'environnement. Apprécier leur application dans les domaines des déchets et des risques technologiques.

Introduction au droit international et communautaire relatif aux risques environnementaux.

Program :

Notions fondamentales du droit de l'environnement : définition de l'environnement ; sources internationales, communautaires et nationales du droit de l'environnement ; les institutions ; les principes.

Les déchets : cadre juridique international, communautaire et national ; notion de déchet ; principes de la gestion des déchets ; déchets ménagers ; déchets industriels spéciaux.

Les risques technologiques : le droit des installations classées ; la directive Seveso 2 ; la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003.

Droit international : niveaux, branches et sources du droit, principes du droit international de l&#039;environnement, droit OMC.

    Droit communautaire : droit primaire : principes, instruments, intervenants ; droit secondaire : la directive « Seveso » ; droit procédural : étude d&#039;impact, accès à l&#039;information, accès à la justice.

Compétences :

Ref.	Verbe	Description	Niveau
C4_2	organiser	une certification ISO 14001 et de respect de législation des installations classées (ICPE)	3
C4_4	mettre en place	un système de management de l'environnement	3
C4_4	estimer	les impacts environnementaux et déterminer la classification d'un site	4

ClimatSup :

Thème	Description	Durée
Système juridique et normatif	Notions fondamentales du droit de l'environnement. Déchets, risques technologiques, droit international et communautaire.	20.5