Module Sheet

FISE FISA

STI

Sécurité et Technologies Informatiques

Unité d'Enseignement :

Semestre : 6
Crédits ECTS : 6

Humanités 6

Code UE :

Elément Constitutif :

Coefficient : 1

Droit du numérique

Code EC :

Tronc Commun

L'UE Humanités 6 : 8

Anglais 6
Conférence
Droit du numérique
EPS 6
Gestion de projet et Méthodes AGILE
Préparation Atelier Compétences
Projet SHS
Projet SHS (Anglais)

Volume horaire : 10:40

Type	Nombre	Durée
Cours	4	01:20
TD	4	01:20

Evaluations : 1

Type	Coefficient
Examen Final	1

Enseignants : 2

Enseignant	Type
Duclos Hervé	Responsable
Peguillan Christophe	Intervenant

Learning Objectives :

Sensibiliser les futurs ingénieurs au domaine juridique en général et plus particulièrement aux problèmes juridiques liés à internet et au commerce électronqiue

Additional Prerequisites :

STPI2A : introduction au droit

Program :

Les normes juridiques et leur édiction L'institution judiciaire Les contrats et le domaine des systèmes d'information, consentement, signature électronique... Le contenu du contrat: la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les bases de données, le logiciel La responsabilité et les systèmes d'information: notion de responsabilité, responsabilité pour atteintes à la protection des données personnelles; responsabilité pour attentes à la sécurité d'système automatisé de traitement des données; responsabilité éditoriale et prestataires techniques de l'internet

Evaluation Methods :

Examen terminal: étude de décisions de justice; vocabulaire et concepts clés

Compétences :

Ref.	Verbe	Description	Niveau
C2_9	analyser	une documentation juridique	2