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Fiche Module

FISE FISA

STI

Sécurité et Technologies Informatiques


Unité d'Enseignement :


Semestre : 6
Crédits ECTS : 10

Humanités 6


Elément Constitutif :


Coefficient : 1

Droit des contrats et responsabilités


Tronc Commun




Volume horaire : 21:20

Type Nombre Durée
Cours 8 01:20
TD 8 01:20


Evaluations : 1

Type Coefficient
Examen Final 1


Enseignants : 2

Enseignant Type
Duclos Hervé Responsable
Peguillan Christophe Intervenant


Sensibiliser les futurs ingénieurs au domaine juridique en général et plus particulièrement aux problèmes juridiques liés à internet et au commerce électronqiue


STPI2A : introduction au droit



Les normes juridiques et leur édiction L'institution judiciaire Les contrats et le domaine des systèmes d'information, consentement, signature électronique... Le contenu du contrat: la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les bases de données, le logiciel La responsabilité et les systèmes d'information: notion de responsabilité, responsabilité pour atteintes à la protection des données personnelles; responsabilité pour attentes à la sécurité d'système automatisé de traitement des données; responsabilité éditoriale et prestataires techniques de l'internet




Examen terminal: étude de décisions de justice; vocabulaire et concepts clés


Compétences :

Ref. Verbe Description Niveau
C2_9 analyser une documentation juridique 2